SÉMINAIRE : « LA NEUTRALITÉ DES JURISTES »

SÉMINAIRE : « LA NEUTRALITÉ DES JURISTES »

CTAD – UMR 7074, Université Paris Nanterre
IHD – EA 2515, Université Paris Descartes

Organisateurs

Fatiha Cherfouh (Université Paris-Descartes), Guillaume Richard (Université Paris-Descartes), Lionel Zevounou (Université Paris-Nanterre)

Lorsqu’elle parle de dogmatique, la théorie analytique du droit développée en France renvoie à un discours dont la caractéristique est de ne pas distinguer les points de vue descriptifs et normatifs. De nombreux travaux ont, dans ce sillage, cherché à montrer que la doctrine contemporaine était, à bien des égards, un discours de pouvoir, voire un discours au service du pouvoir. Le séminaire entend discuter une hypothèse différente. Il cherchera à comprendre de quelle manière le style doctrinal contemporain s’est institué dès la fin du xixe siècle, non pas en se fondant sur un quelconque critère théorique d’identification du discours dogmatique, mais en se pensant toujours lui-même comme un savoir, sans nécessairement avoir besoin de recourir à la distinction entre « dogmatique » et « science du droit », ni entre science du droit et droit. La théorie analytique du droit ne peut prétendre détenir le monopole de la représentation de la science du droit et il conviendra de dresser le panorama des différentes manières de se représenter une telle « science du droit », telle qu’elle est invoquée dans le discours juridique contemporain depuis le xixe siècle. Au-delà de cette question, il faut penser l’élaboration et la définition des frontières proposées par les juristes pour leur science.

Plusieurs travaux de philosophie et sociologie des sciences ont souligné l’évolution du concept de « science » à travers les siècles et les contextes. Parmi d’autres, les travaux de Merton, Gieryn ou d’autres ont démontré le caractère mouvant des frontières entre science et non-science. Les perspectives ouvertes par Michel Foucault ont également souligné combien la science se détachait et s’autonomisait à partir d’un substrat plus large, en fixant des critères d’inclusion et d’exclusion qui déterminent le discours scientifique admissible et la définition de la « science » dans un contexte donné. Les conceptions développées par Bruno Latour ont également orienté le regard sur les procédures suivies par les scientifiques et qui construisent la légitimité scientifique de telle ou telle pratique ou au contraire l’excluent du champ scientifique. Il ne faut pas, méthodologiquement, concevoir la science comme un savoir homogène reposant sur un critère sublimé (falsification, correspondance empirique, etc.) faisant la part entre le monde de la science et celui de la non-science, mais s’attacher au contraire à analyser les conditions de fixation de ces critères à un moment donné, à partir des pratiques mêmes des scientifiques ou de ceux qui se revendiquent comme tels.

Cette perspective permet de relier la manière dont les juristes ont ressenti le besoin de définir leur discipline selon un certain « modèle » de science, qui a influencé la manière de faire la doctrine. Le point de départ sera une analyse de la notion de neutralité du discours juridique, souvent mise en avant dans le discours juridique contemporain, soit pour considérer que la dogmatique juridique se doit de développer un discours distinct du discours politique et appuyé sur des considérations rationnelles ou scientifiques, soit pour reprocher à cette même dogmatique juridique de s’abriter derrière le paravent de la neutralité pour développer un discours éminemment politique. Pourtant, le regard rétrospectif sur la première moitié du xxe siècle montre que l’application de cette catégorie n’y est alors pas aussi simple. Le séminaire se proposera donc de revenir sur l’apparition de cette notion lorsqu’elle est appliquée au discours des juristes, à partir d’une discussion de ce concept largement tributaire dans son emploi des écrits de Max Weber. Le séminaire s’attachera ensuite à plusieurs études de cas portant sur la période contemporaine, afin de tester la pertinence d’appliquer les catégories de classement utilisées par l’épistémologie juridique contemporaine (positivisme, jusnaturalisme, discours prescriptif, etc.) à des périodes plus anciennes, antérieures aux années 1950, et d’analyser la définition de la science juridique et de son autonomie construite par le discours juridique.

Le séminaire, divisé en 5 séances réunira juristes ou historiens du droit, philosophes, sociologues.

Le séminaire se déroule sur deux sites universitaires : l’Université Paris Nanterre (RER A, Nanterre-Université) et la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes (Métro ligne 13, Porte de Vanves ou Malakoff-Plateau de Vanves). À l’Université Paris Nanterre, les manifestations se dérouleront dans la salle 352 du bâtiment Simone Veil, 200, avenue de la République, 92000 Nanterre. L’entrée est libre sous réserve des places disponibles.

PROGRAMME DES SÉANCES

SÉANCE N° 1

Jeudi 27 septembre 2018 – 16 h – Université Paris Nanterre (bâtiment Simone Veil, salle 352)

 Isabelle Kalinowski, CNRS (ENS-UMR Pays Germaniques)

« La science du droit et la question de la neutralité axiologique »

Discutant

Pierre Thévenin, CNRS (UMR ISP)

SÉANCE N° 2

Jeudi 10 janvier 2019 – 16 h – Université Paris Descartes

 Lionel Zevounou, Université Paris Nanterre (UMR CTAD-IDHES)

« Orthodoxie et hétérodoxie dans la science du droit : le cas de Critique du droit »

Discutant

Jacques Chevallier, Université Panthéon-Assas (UMR CERSA)

 SÉANCE N° 3

Jeudi 21 février 2019 – 16 h – Université Paris Descartes

 Pierre-Nicolas Barénot, Université de Saint-Étienne (UMR CERCRID)

« La science juridique au XIXe siècle à travers les recueils d’arrêts »

Discutants

Claude Didry, CNRS (UMR Centre Maurice Halbwachs)
Claire Lemercier, CNRS (UMR Centre de Sociologie des Organisations)

 SÉANCE N° 4

Jeudi 28 mars 2019 – 16 h – Université Paris Nanterre

Fatiha Cherfouh, Université Paris Descartes (IHD)

« L’impossible neutralité des juristes : l’exemple de la Revue générale du droit »

Discutante

Rachel Vanneuville, CNRS (UMR Triangle, Lyon)

SÉANCE N° 5

Jeudi 16 mai 2019 – 16 h – Université Paris Nanterre

Guillaume Richard, Université Paris Descartes (IHD)

« Quelle science juridique d’après les comptes rendus de la Revue de droit public (1894-1940) ? »

Discutants

Olivier Leclerc, CNRS (UMR CERCRID)
Volny Fages, ENS Paris Saclay (UMR IDHES)

Vincent Réveillère

« Prendre au sérieux les pratiques des juristes : l’anthropologie d’Annelise Riles »

Discutante

Anne-Sophie Chambost, Université de Saint-Étienne (UMR CERCRID)

Henri Lévy-Bruhl, juriste sociologue

Henri Lévy-Bruhl Juriste sociologue
Sous la direction de : Emmanuelle Chevreau, Frédéric Audren, Raymond Verdier

Figure respectée des facultés de droit, Henri Lévy-Bruhl (1887-1964) occupe une place singulière dans le champ juridique en raison de ses options méthodologiques et de son engagement socialiste. Traversant tout à la fois les territoires du droit romain, de l’histoire du droit commercial, de l’ethnologie juridique ou de la sociologie criminelle, son oeuvre abondante, construite d’une manière très cohérente, reste pourtant trop mal connue.

Ce livre, issu d’un colloque organisé en mars 2015, se propose d’explorer l’itinéraire et l’oeuvre de ce grand historien du droit, en tentant d’en restituer la richesse et d’évaluer autant que possible sa place et son action dans l’histoire des sciences juridiques et sociales.

Cet ouvrage est également une vaste bibliographie des écrits de Henri Lévy-Bruhl et constitue un indispensable instrument de travail pour les juristes et les historiens.

Pages : 350 pages
Parution : août 2018
ISBN : 978-2-84934-347-0
36 €

Link to the publisher’s website : http://www.mareetmartin.com/catalogue/droit-science-politique/grands-personnages/henri-levy-bruhl

Latest issue of the Cahiers Jean Moulin n° 3, 2017 “Disciplines juridiques, disciplines scientifiques ?”

Cahiers Jean Moulin
3 | 2017 : Disciplines juridiques, disciplines scientifiques ?

Dossier Disciplines juridiques, disciplines scientifiques ?

Chrystelle Gazeau et Guillaume Richard
Présentation

Catherine Fillon
La revendication de l’autonomie universitaire à la fin du XIXe siècle, l’exemple de Lyon

José María Puyol Montero
Le débat sur l’autonomie universitaire dans la Faculté de Droit de l’Université Centrale de Madrid (1919-1922)

Paolo Alvazzi del Frate
Université, administration publique et culture juridique. Considérations à propos de l’institution des Facultés de sciences politiques en Italie

Pierre Allorant
Éclipse et renaissance contemporaine des facultés de droit d’Orléans et de Bourges : des réponses singulières aux ambitions urbaines et politiques et aux demandes sociales

Mathieu Soula
Discipliner le droit pénal (1820-1860) : quelle place pour les facultés de droit ?

Dario Di Cecca
Sciences sociales, positivisme philosophique et culture juridique dans les facultés de droit italiennes au XIXe siècle

Guillaume Richard
Le cours de « Matières administratives », vecteur du corporatisme à la Faculté de droit de Paris (années 1930-1940)

Entretien
Jacques Caillosse et Lionel Zevounou
Questions à Jacques Caillosse. Présentation et questions par Lionel Zevounou

Comptes-rendus
Jérôme Ferrand
Franck Joseph Brami, Dupin aîné (1783-1865) procureur général près la Cour de cassation et jurisconsulte, Paris, Dalloz, 2013

Le numéro est en ligne ici : https://revues.univ-lyon3.fr/cjm/

BOOK: Law and Language in the Middle Ages

Law and Language in the Middle Ages

Editors: Matthew W. McHaffie, Jenny Benham and Helle Vogt

Law and Language in the Middle Ages

Leiden : Brill, 2018 – ISBN: 978-90-04-37576-5

Publisher’s website

Law and Language in the Middle Ages investigates the encounter between law and legal practice from the linguistic perspective. The essays explore how legal language expresses and advances power relations, along with the ways in which the language of law legitimates power. The wide geographical and chronological scope showcases how power, legitimacy and language interact, moving the discussion beyond traditional issues of identity or the formation of nation-states and their institutions. What emerges are different strategies reflective of the diverse and pluralistic political, legal, and cultural worlds of the Middle Ages. 

TABLE OF CONTENTS

part 1 Translation and Interpretation of Law

1 Why Laws Were Translated in Medieval England: Access, Authority, and Authenticity , Bruce O’Brien 

2 Translating Justinian: Transmitting and Transforming Roman Law in the Middle Ages , Ada Maria Kuskowski 

3 Leges Iutorum: The Medieval Latin Translation of the Law of Jutland, Michael H. Gelting 

4 The Languages and Registers of Law in Medieval Ireland and Wales, Paul Russell 

part 2 The Languages of Legal Practice and Documentary Culture

5 Latin and the Vernacular in Medieval Legal Documents: The Case of Denmark, Anders Leegaard Knudsen 

6 Between the Language of Law and the Language of Justice: The Use of Formulas in Portuguese Dispute Texts (Tenth and Eleventh Centuries) , André Evangelista Marques 

7 The Dangers of Using Latin Texts for the Study of Customary Law: The Example of Flemish Feudal Law during the High Middle Ages, Dirk Heirbaut 

8 Sources of Legal Language: The Development of Warranty Clauses in Western France, ca.1030–ca.1240, Matthew McHaffie 

part 3 Methodology, Interaction, and Language

9 Law and Language in the Leges Barbarorum: A Database Project on the Vernacular Vocabulary in Medieval Manuscripts, Anette Kremer and Vincenz Schwab 

10 ‘And since We are No Lawyers, We Will Void the Lawsuit with Battle Axes’! Voiding a Lawsuit in Old Icelandic Procedural Law, Werner Schäfke 

11 Biblical Analogues for Early Anglo-Saxon Law, Carole Hough 

Index 

 

BOOK: Vectoren van het recht

Vectoren van het recht

Sebastiaan Vandenbogaerde

Brugge: die Keure, 2018 – ISBN 9789048632626

Publisher’s website

ABSTRACT

This book searches the roots, the actors and most significant topics in Belgium’s legal periodicals published since 1830. In its etymological sense are legal periodicals vectors of law. They carry legal information, whether it be case-law, legislation or doctrine to the reader. The periodical press surpasses the carrier-function since editors have a certain goal in mind which might be political inspired. This means that the selection of contribution is seldom neutral. Through their publications, editorial boards and authors have the possibility to influence the readership, mostly legal professionals, which allows legal titles to shape law and legal practices.

Legal periodicals respond not only to societal and legal evolutions but also to each other. For instance, the linguistic issue in Belgium generated a  particular dynamism in which Flemish titles need to be seen in relation to their francophone counterpart. Moreover, especially during the nineteenth century, the circle of editors and authors was rather limited, hence a small elite dominated legal thoughts and mentality. After the Second World War, when the number of jurists in Belgium soared, one can notice a change in publication strategies of the legal periodical press. A proactive approach of publishing houses professionalized and commercialized legal titles.

The author connects several legal titles over a timespan of almost two centuries around the central questions: who are the actors in the journals? What is their background and which goals do they want to achieve? How do editors want to fulfil their objectives and do they succeed? How are different legal titles related to each other? And are they vectors of law? Those questions are answered through the journal’s content and archival sources.