Book : A Cultural History of Law Volumes 1-6 (ed. Gary Watt, 2018)

About A Cultural History of Law

How have legal ideas and institutions affected Western culture? And how has the law itself been shaped by its cultural context?
In a work spanning 4,500 years, these questions are addressed by 57 experts, each contributing an authoritative study of a theme applied to a period in history. Supported by detailed case material and over 230 illustrations, the volumes examine trends and nuances of the culture of law in Western societies from antiquity to the present. Individual volume editors ensure the cohesion of the whole, and to make it as easy as possible to use, chapter titles are identical across each of the volumes. This gives the choice of reading about a specific period in one of the volumes, or following a theme across history by reading the relevant chapter in each of the six.

The six volumes cover: 1 – Antiquity (2500 BCE-500 CE); 2 – Middle Ages (500-1500); 3 – Early Modern Age (1500-1680); 4 – Age of Enlightenment (1680-1820); 5 – Age of Reform (1820-1920); 6 – Modern Age (1920-present).

Themes (and chapter titles) are: Justice; Constitution; Codes; Agreements; Arguments; Property and Possession; Wrongs; and the Legal Profession.

The total page extent for the pack is approximately 1200 pages. Each volume opens with a Series Preface, an Introduction and Notes on Contributors and concludes with Notes, Bibliography and an Index.

The Cultural Histories Series
A Cultural History of Law is part of the Cultural Histories Series. Titles are available both as printed hardcover sets for libraries needing just one subject or preferring a one-off purchase and tangible reference for their shelves, or as part of a fully searchable digital library available to institutions by annual subscription or on perpetual access (see www.bloomsburyculturalhistory.com).

Table of contents

Volume 1: A Cultural History of Law in Antiquity 
Edited by Julen Etxabe, University of Helsinki, Finland

Volume 2:A Cultural History of Law in the Middle Ages
Edited by Emanuele Conte, Roma Tre University, Italy and EHESS, Paris, France and Laurent Mayali, University of California at Berkeley, USA

Volume 3: A Cultural History of Law in the Early Modern Age
Edited by Peter Goodrich, Cardozo School of Law, New York, USA

Volume 4: A Cultural History of Law in the Age of Enlightenment 
Edited by Rebecca Probert, University of Exeter, UK and John Snape, University of Warwick, UK

Volume 5: A Cultural History of Law in the Age of Reform
Edited by Ian Ward, Newcastle University, UK

Volume 6: A Cultural History of Law in the Modern Age 
Edited by Richard K Sherwin, New York University Law School, USA and Danielle Celermajer, University of Sydney, Australia

UBLISHED:29-11-2018
FORMAT:Hardback 
EDITION:1st
ISBN:9781474212854
IMPRINT:Bloomsbury Academic
SERIES:The Cultural Histories Series
ILLUSTRATIONS:237 bw illus

Publisher’s website : https://www.bloomsbury.com/uk/a-cultural-history-of-law-9781474212854/

Call for papers : Cahiers Jean Moulin, n° 5 “Le quotidien et le droit”

Pour consulter l’appel : https://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=380

Le choix du « quotidien » comme thème du dossier du numéro 5 des Cahiers Jean Moulin peut paraître surprenant, de la part d’une revue juridique. Non seulement, le terme ne relève pas du vocabulaire des juristes, mais ce qu’il désigne semble échapper à l’empire du droit. Le quotidien renvoie à ce qui se répète tous les jours et par-là est habituel ou familier (selon les sens du terme latin quotidianus) ; le comportement quotidien s’inscrit dans la moyenne, loin de toute exceptionnalité. À l’inverse, si l’on met à part le cas des juristes formés au droit, le rapport des individus à cette technique relève le plus souvent d’un événement exceptionnel : il ne se manifeste véritablement que lors de moments inhabituels, ou du moins peu fréquents de la vie ordinaire (conclusion d’un bail d’habitation, achat d’un logement, procès avec un voisin). Le procès pénal même, représentation peut-être la plus diffusée et la plus médiatisée de ce qu’est le droit, tranche, par son caractère rituel, son déroulement, la façon qu’on y a de s’exprimer, avec ce qui forme la vie quotidienne de la plupart des individus. Ainsi le quotidien ne serait-il pas concerné par le droit ou n’interviendrait-il qu’en marge du droit, parce que, dans sa vie quotidienne, l’individu ne se rend pas compte des rapports juridiques et vit le recours au procès comme un événement exceptionnel [1]. En ce sens, le droit vient rompre la vie ordinaire et fait entrer l’individu dans le domaine de l’imprévisible ou de l’incertitude. Le juriste n’aurait guère de raisons de s’y intéresser non plus, puisqu’il n’y aurait rien à apprendre pour le droit de pratiques qui n’ont pas besoin de lui et se déroulent en marge de lui.

Le rejet du quotidien hors de l’investigation scientifique a longtemps concerné la plupart des champs du savoir. Assimilé à la répétition routinière, le quotidien manque du soubassement idéologique ou du prestige théorique suffisants pour arrêter le philosophe, plus occupé à scruter le monde des idées que l’espace matériel qui l’entoure. Pourtant, la philosophie, depuis au moins la phénoménologie husserlienne, s’est emparée de la question du quotidien. Le développement des sciences humaines à partir du xixe siècle, et en particulier de la sociologie, s’est faite de son côté par le rejet de la métaphysique au profit de l’étude « mondaine » de ce qui nous entoure, non sans conséquences sur la science juridique elle-même : l’étude du droit comme fait social chez Duguit ou la notion de droit social théorisée par Gurvitch en sont des illustrations. Dans cette perspective nouvelle, le quotidien ne se réduit pas à des pratiques routinières faites machinalement, et en cela insignifiantes, mais consiste en un processus continu d’appropriations et de réutilisations en partie imprévisibles, qui témoignent de la capacité inventive des individus (Certeau, 1990) et de « l’extraordinaire de l’ordinaire » (Macherey, 2005).

Le quotidien comme fait et comme règle

L’analyse qu’É. Balibar fournit de la « quotidianisation » du charisme chez Max Weber offre à cet égard des pistes pour l’étude du quotidien dans le droit (Balibar, 2004). La « quotidianisation » ou l’expression « inscription dans la réalité quotidienne » sont préférées au terme de routinisation (utilisé habituellement depuis la traduction française ancienne de Weber, 1995, p. 326 sq.) pour traduire la Veralltäglichung(dérivant d’alltäglich, quotidien) ; cette traduction ôte l’aspect péjoratif du terme routinisation, que le propos de Weber ne contient pas. La notion de quotidien (alltäglich) renvoie néanmoins à tout un système de valeurs, et plus précisément de valeurs d’obéissance fondant, pour Weber, un mode de légitimation de l’exercice du pouvoir. Parmi les trois formes de légitimité qu’il identifie, la légitimité charismatique rompt nettement avec le quotidien, qu’il s’exprime de manière ancienne sous la forme de la domination traditionnelle, ou sous la forme moderne et plus ambiguë de la domination légale : les processus réguliers, relativement prévisibles (soit parce qu’il s’agit de répéter le passé, soit parce qu’il s’agit de suivre des règles toujours plus ou moins identiques), de ces deux modes d’exercice du pouvoir sont subvertis par la dimension nettement révolutionnaire du charisme individuel. La « quotidianisation » du charisme correspond alors à la continuation sous d’autres formes de la légitimité initialement fondée sur le lien charismatique (résultant du rapport direct entre le chef ou le leader et ceux qui lui obéissent) ; le charisme entre dans la réalité quotidienne en se rapprochant des formes de légitimité traditionnelle ou légale-rationnelle. Dans l’analyse qu’É. Balibar propose de Weber, tout processus révolutionnaire passe ainsi nécessairement par une phase charismatique et par une phase de quotidianisation.

Ce faisant, le quotidien renvoie non seulement à ce qui est ordinaire, mais à ce qui constitue un modèle de comportement, une règle ou une régularité. On trouve dans le quotidien la même ambiguïté que dans le champ lexical de la normalité. Le normal est à la fois un fait (ce qui se fait couramment, en moyenne) et une valeur (ce qui est préférable). Si le droit est un ensemble de normes et définit ce qui est conforme à la norme, alors le quotidien, entendu comme ce qui n’est pas exceptionnel, se répète et ne choque pas les habitudes, entretient un lien beaucoup plus direct que celui suggéré plus haut avec le droit, et se trouve même en partie déterminé par le système juridique. Le quotidien est une pratique perçue comme normale, mais qui dépend elle-même souvent de la représentation véhiculée par le système juridique.

Cela suppose d’élargir le regard sur les différents usages du droit : l’usage « répressif » (au sens large), le plus communément associé au droit, est sans doute dominant, mais ne doit pas occulter l’usage persuasif et pédagogique par lequel le droit contribue à former une représentation normalisée du monde, notamment par sa fonction de nomination (Lochak, 1983). Le droit crée et impose des catégories de langage qui instituent la représentation commune du monde social (Bourdieu, 2001), jouant, au-delà de la simple question du respect des règles, un rôle plus diffus pour peser sur l’univers quotidien des individus. Mentionnons simplement à titre d’exemple le rôle que le droit a pu jouer pour déterminer la structure de l’espace vécu à partir de catégories administratives, ainsi lors de l’invention des départements au moment de la Révolution française (Ozouf-Marignier, 1989).

Vie quotidienne et droit moderne

Cette fonction attribuée au droit témoigne d’une double rupture historique au seuil de la modernité, qui a un rapport direct avec le quotidien. La première est interne à la pensée juridique. Le développement des courants juridiques contemporains, positivisme, normativisme ou encore décisionnisme, témoignent que le droit est conçu comme un outil fixant des normes de comportement aux individus, qui peuvent donc entraîner des effets sur leur vie quotidienne. La conception du droit naturel dominant précédemment prétendait à l’inverse faire du droit (au moins dans sa version idéale) le simple constat de relations objectives.

La deuxième rupture porte plus généralement sur l’opérabilité du droit. Les analyses proposées sur le droit romain antique par Y. Thomas en font un ensemble de techniques et de procédures internes, destinées avant tout à produire du droit ; les procédures ont dans le droit même leur propre fin, sans visée d’emprise sociale (Pottage, 2014). La perspective moderne tend au contraire à faire du droit un outil normatif destiné à indiquer, produire et renforcer le comportement jugé adéquat juridiquement. À partir du xviiie siècle, cette conception donne à l’État, et plus particulièrement à la loi étatique, un rôle décisif pour intervenir sur la société et sur le comportement individuel. Investie d’une légitimité politique importante en tant qu’émanation de la volonté générale, la loi est devenue le support d’un projet de rationalisation et d’intervention dans la société (Baranger, 2018). Le droit doit dès lors assurer le bien-être des sujets, jusque dans les moindres gestes des individus. La vie est touchée dans son quotidien même. Ce projet de transformation de la société, a été particulièrement pris en charge, dans le cas français, par l’État, qui devient « instituteur du social » (Rosanvallon, 1990).

L’analyse de ce processus n’est cependant pas sans questions. La première tient à sa consistance juridique. M. Foucault a pu caractériser la modernité par le modèle disciplinaire, fait d’action continu sur les corps, dans les mouvements les plus ordinaires de la vie physique (Foucault, 1975), avant d’en faire un idéal-type opposé au modèle de la loi : là où la discipline opère de façon continue et rapprochée, la loi opère de façon plus lointaine et ponctuelle, lors des procès (Foucault, 2009, p. 10-13). La règle juridique, lorsqu’elle prétend intervenir dans la pratique la plus quotidienne des individus, s’appuie sur des savoirs et des données qui sont élaborées en dehors du droit et fournies par d’autres champs de savoir (médical, statistique, économique, etc.). Mais conserve-t-elle alors son statut et sa spécificité de norme juridique ?

La seconde question tient aux destinataires des normes juridiques. Faire du droit un outil de transformation sociale suppose que la règle soit respectée, donc effective. Cela renvoie à une autre problématique : celle de l’accès au droit pour ceux qui n’ont pas de connaissance juridique, afin de le comprendre ou de le respecter. La diffusion du droit renvoie dans les régimes démocratiques à un impératif politique : celui de diffuser la connaissance d’une règle censée avoir un fondement populaire ; elle tient aussi à l’impératif pratique d’en assurer le respect. Ainsi s’observe à l’époque contemporaine la multiplication des supports de diffusion du droit souvent sous une forme simplifiée [2] : au-delà de l’enseignement universitaire, délivré à ceux qui se préparent à une profession juridique, le développement de publications à destination des « profanes », revues ou manuels simplifiés, et la diffusion du droit pratique montrent le souci d’élargir la connaissance du droit à l’ensemble de la société (Guerlain & Hakim, à paraître). Le rapport entre le quotidien et le droit ne peut ainsi faire l’impasse sur le clivage qui existe entre les juristes professionnels (enseignants, juges ou praticiens) et les « profanes », individus sans formation juridique spécialisée. Il doit aussi s’attacher à la représentation que les individus, dans leur vie quotidienne, peuvent se faire du droit : les études, menées en particulier aux États-Unis, autour de la legal consciousness, de la conscience que les individus ordinaires ont du droit, soulignent le rapport différencié au droit selon les situations de la vie quotidienne et les différents effets de pouvoir qui en découlent (Pélisse, 2005 ; Ewick & Silbey, 1998 ; Kearns & Sarat, 1993).

La résistance du quotidien au droit

Cette intervention du droit, et plus particulièrement de la loi étatique, dans la vie quotidienne des individus, ne va pas sans résistances. Celle-ci peut passer par un retournement de l’outil juridique utilisé par les profanes dans le but d’obtenir gain de cause. Le mouvement du cause lawyering aux États-Unis témoigne de l’intérêt pour les mobilisations militantes du droit dans des situations très concrètes, par l’intermédiaire en particulier des avocats (Israël, 2001), ce qui transpose d’une certaine manière sur le plan du droit la dimension inventive du quotidien, mais interroge aussi les contacts qui peuvent s’établir entre profanes et professionnels.

Mais la contestation peut se faire plus globale, contre l’emprise d’un droit étatique accusé de détruire les pratiques spontanées des individus. Le droit coutumier a ainsi été valorisé par certains courants juridiques comme l’expression de règles émanant des pratiques mêmes de la société, et non d’une volonté abstraite. Dans la conception romantique de la coutume, la pratique quotidienne (habituelle et répétée) devient ainsi une source normative valorisée, qui s’oppose à l’abstraction de la loi ou du code. La tradition marxiste, à la suite des articles de Marx sur le vol de bois, s’est également intéressée à la façon dont le droit étatique, considéré comme bourgeois, a fait l’objet de contestations destinées à affirmer la légitimité des coutumes populaires (Marx, 2013 [1842] ; Thompson, 2014 [1975]). Au xxe siècle, contestant le normativisme ou le positivisme étatique, le courant du pluralisme juridique a défendu, dans la théorie juridique, l’existence d’une pluralité d’ordres juridiques et la capacité d’auto-organisation et d’auto-régulation des sociétés sans la médiation de l’État. Il s’est agi de ne pas voir du droit que dans les productions de l’État, mais aussi (et surtout) dans la vie quotidienne, qui produit des normes, même non cohérentes, peu systématiques et peu structurées. Cette perspective, s’opposant au volontarisme juridique de la modernité, dissout l’idée même de « projet juridique » par lequel on prétendrait réguler la vie des gens et remet en cause la prééminence de l’État (Hespanha, 1997), souvent par la valorisation des situations historiques prémodernes de pluralisme (Grossi, 1995). Le savoir juridique redevient un mécanisme prudentiel d’observation de phénomènes extérieurs à lui, par le biais notamment du procès casuistique, et non un projet de régulation des comportements. Dans cette perspective, les mécanismes de discipline les plus efficaces se situent à un échelon très rapproché, formant un véritable droit du quotidien.

On le voit, les pistes ouvertes par la question du quotidien sont nombreuses et interrogent au premier chef l’inscription du phénomène juridique dans la société. Les articles proposés pourront procéder d’une analyse du droit positif comme de l’histoire du droit, à partir d’un point de vue juridique, sociologique ou de science politique. Les articles pourront porter sur des études de cas, mais aussi concerner des approches plus théoriques sur le lien que le quotidien entretient avec le droit. Ils peuvent s’inscrire dans les thèmes suggérés par l’appel à communication ou explorer d’autres objets pertinents pour la compréhension du rapport entre quotidien ou vie quotidienne et droit.

La date limite pour l’envoi des propositions est le 1er mars 2019.

BIBLIOGRAPHIE

É. Balibar, 2004, « La “quotidianisation du charisme” selon Max Weber », intervention le 3 novembre 2004 à l’université Lille 3. URL : https://f-origin.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/165/files/2017/09/03-11-2004_Balibar.pdf.

D. Baranger, 2018, Penser la loi. Essai sur le législateur des temps modernes, Paris, Gallimard.

P. Bourdieu, 2001, Langage et pouvoir symbolique, Paris, Le Seuil, « Points ».

M. de Certeau, 1990 [1980], L’Invention du quotidien. 1. Arts de faire, Paris, Gallimard.

P. Ewick & S. S. Silbey, 1998, The common place of law: Stories from everyday life, University of Chicago Press.

M. Foucault, 1975, Surveiller et punir, Paris, Gallimard.

M. Foucault, 2009, Sécurité, territoire, population. Cours au Collège de France, 1977-1978, Paris, Gallimard-Seuil.

M. Galanter, 1974, « Why the “Haves” Come out Ahead: Speculations on the Limits of Legal Change », Law & Society Review, vol. 9-1, p. 95-160.

A. M. Hespanha, 1997, « Le droit du quotidien », 19e conférence Marc-Bloch. URL : www.ehess.fr/sites/default/files/pagedebase/fichiers/antonio_manuel_hespanha.pdf.

L. Israël, 2001, « Usages militants du droit dans l’arène judiciaire : le cause lawyering », Droit et société, n° 49, p. 793-824.

O. Lenel, 1889, Palingenesia Iuris Ciuilis, Leipzig, 2 vol.

P. Grossi, 1995, L’Ordine giuridico medievale, Bari-Rome, Laterza.

L. Guerlain & N. Hakim, à paraître, Le sacré et le profane : les littératures populaires du droit, Paris, Lextenso.

L. Guerlain & N. Hakim, à paraître, « Acquiring legal literacy: popular legal literature in 19th century France », in M. Korpiola (dir.),Learning law by doing. Exploring legal literacy in premodern societies, New York, Palgrave Macmillan.

T. R. Kearns & A. Sarat (dir.), 1993, Law in everyday life, Ann Arbor, University of Michigan Press.

D. Lochak, 1983, « Droit, normalité et normalisation », in CURAPP, Le Droit en procès, Paris, PUF, p. 51-77.

P. Macherey, 2005, « Le quotidien, objet philosophique ? », Articulo – Journal of Urban Research. URL : http://journals.openedition.org/articulo/871 ; DOI : 10.4000/articulo.871.

K. Marx, 2013 [1842], La loi sur le vol de bois, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Édition des Équateurs.

H. Moutouh, 2003, « Pluralisme juridique », in D. Alland & S. Rials, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, p. 1159-1162.

M.-V. Ozouf-Marignier, 1989, La Formation des départements. La représentation du territoire français à la fin du xviiie siècle, Paris, EHESS.

J. Pélisse, 2005, « A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies », Genèses, no 59-2, p. 114-130 ; DOI : 10.3917/gen.059.0114.

A. Pottage, 2014, « Law after Anthropology: Object and Technique in Roman Law », Theory, Culture & Society, vol. 31 (2/3), p. 147-166. DOI: 10.1177/0263276413502239.

P. Rosanvallon, 1990, L’État en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil.

E. P. Thompson, 2014 [1975], La guerre des forêts. Luttes sociales dans l’Angleterre du xviiie siècle, trad. Chr. Jaquet, Paris, La Découverte.

M. Weber, 1995, Économie et société. 1. Les catégories de la société, trad. J. Freund et alii,Paris, Pocket.


[1] Sur la différence entre les one-shotters (individus ne recourant qu’une seule fois ou rarement au procès au cours de leur existence) et les repeat-players (cas notamment des grandes entreprises ou des acteurs institutionnels habitués aux procès), Galanter, 1974.

[2] Gaius a composé au iie siècle un Livre des choses quotidiennes (Gai rerum cottidianarum sive aureorum libri VII, Lenel, 1889, I, col. 251 sq.), autre manuel plus détaillé que les Institutes du même auteur (malgré sa transmission fragmentaire) et destiné aux praticiens du droit (plutôt qu’aux étudiants) ; le titre en a été repris par quelques ouvrages à l’époque moderne. Si l’on excepte ces titres, les ouvrages ou les collections associant droit et quotidien apparaissent principalement dans la deuxième moitié du xixe siècle.

Book: Negotiating the Ottoman Constitution 1839-1876

Negotiating the Ottoman Constitution 1839-1876

 Aylin Koçunyan

Leuven: Peters Publishers, 2018 –  ISBN 978-90-429-3506-8

Publisher’s website

This book traces the transcultural and transnational dimension of the internal genesis of the Ottoman Constitution, which was promulgated on December 23, 1876. It shows that the constitutional process incorporated, from domestic authorities to foreign Powers, a plurality of formal and informal agents of different ethno-religious, cultural, and ideological backgrounds and that its investigation goes beyond the study of a national narrative. 
Considering the issue of constitutional reforms from different angles (foreign influence and pressure, the agency of domestic actors and through discourse analysis of reform decrees), the book brings a critical approach to the existing historiographical narratives, which reduce Ottoman constitutional history to a simplistic process of transplanting western legal artefacts and regimes without measuring the selective control of dominant domestic groups over the process. Instead, the book shows the evolution of a continuous set of negotiations of various actors on the idea of constitution in the Ottoman Empire and thus sheds light on the social construction of the idea of justice and constitutional law. The draft constitutions studied throughout the book are the textual embodiment of these negotiations and unveil the ways in which concepts and issues such as legitimacy, the restriction of political power, lawful government, liberty, equality, the rule of people and the treatment of minorities reached the Ottoman context and the ways in which they acquired new meanings or equivalents during their adaptation to the imperial political culture. 

SÉMINAIRE : « LA NEUTRALITÉ DES JURISTES »

SÉMINAIRE : « LA NEUTRALITÉ DES JURISTES »

CTAD – UMR 7074, Université Paris Nanterre
IHD – EA 2515, Université Paris Descartes

Organisateurs

Fatiha Cherfouh (Université Paris-Descartes), Guillaume Richard (Université Paris-Descartes), Lionel Zevounou (Université Paris-Nanterre)

Lorsqu’elle parle de dogmatique, la théorie analytique du droit développée en France renvoie à un discours dont la caractéristique est de ne pas distinguer les points de vue descriptifs et normatifs. De nombreux travaux ont, dans ce sillage, cherché à montrer que la doctrine contemporaine était, à bien des égards, un discours de pouvoir, voire un discours au service du pouvoir. Le séminaire entend discuter une hypothèse différente. Il cherchera à comprendre de quelle manière le style doctrinal contemporain s’est institué dès la fin du xixe siècle, non pas en se fondant sur un quelconque critère théorique d’identification du discours dogmatique, mais en se pensant toujours lui-même comme un savoir, sans nécessairement avoir besoin de recourir à la distinction entre « dogmatique » et « science du droit », ni entre science du droit et droit. La théorie analytique du droit ne peut prétendre détenir le monopole de la représentation de la science du droit et il conviendra de dresser le panorama des différentes manières de se représenter une telle « science du droit », telle qu’elle est invoquée dans le discours juridique contemporain depuis le xixe siècle. Au-delà de cette question, il faut penser l’élaboration et la définition des frontières proposées par les juristes pour leur science.

Plusieurs travaux de philosophie et sociologie des sciences ont souligné l’évolution du concept de « science » à travers les siècles et les contextes. Parmi d’autres, les travaux de Merton, Gieryn ou d’autres ont démontré le caractère mouvant des frontières entre science et non-science. Les perspectives ouvertes par Michel Foucault ont également souligné combien la science se détachait et s’autonomisait à partir d’un substrat plus large, en fixant des critères d’inclusion et d’exclusion qui déterminent le discours scientifique admissible et la définition de la « science » dans un contexte donné. Les conceptions développées par Bruno Latour ont également orienté le regard sur les procédures suivies par les scientifiques et qui construisent la légitimité scientifique de telle ou telle pratique ou au contraire l’excluent du champ scientifique. Il ne faut pas, méthodologiquement, concevoir la science comme un savoir homogène reposant sur un critère sublimé (falsification, correspondance empirique, etc.) faisant la part entre le monde de la science et celui de la non-science, mais s’attacher au contraire à analyser les conditions de fixation de ces critères à un moment donné, à partir des pratiques mêmes des scientifiques ou de ceux qui se revendiquent comme tels.

Cette perspective permet de relier la manière dont les juristes ont ressenti le besoin de définir leur discipline selon un certain « modèle » de science, qui a influencé la manière de faire la doctrine. Le point de départ sera une analyse de la notion de neutralité du discours juridique, souvent mise en avant dans le discours juridique contemporain, soit pour considérer que la dogmatique juridique se doit de développer un discours distinct du discours politique et appuyé sur des considérations rationnelles ou scientifiques, soit pour reprocher à cette même dogmatique juridique de s’abriter derrière le paravent de la neutralité pour développer un discours éminemment politique. Pourtant, le regard rétrospectif sur la première moitié du xxe siècle montre que l’application de cette catégorie n’y est alors pas aussi simple. Le séminaire se proposera donc de revenir sur l’apparition de cette notion lorsqu’elle est appliquée au discours des juristes, à partir d’une discussion de ce concept largement tributaire dans son emploi des écrits de Max Weber. Le séminaire s’attachera ensuite à plusieurs études de cas portant sur la période contemporaine, afin de tester la pertinence d’appliquer les catégories de classement utilisées par l’épistémologie juridique contemporaine (positivisme, jusnaturalisme, discours prescriptif, etc.) à des périodes plus anciennes, antérieures aux années 1950, et d’analyser la définition de la science juridique et de son autonomie construite par le discours juridique.

Le séminaire, divisé en 5 séances réunira juristes ou historiens du droit, philosophes, sociologues.

Le séminaire se déroule sur deux sites universitaires : l’Université Paris Nanterre (RER A, Nanterre-Université) et la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes (Métro ligne 13, Porte de Vanves ou Malakoff-Plateau de Vanves). À l’Université Paris Nanterre, les manifestations se dérouleront dans la salle 352 du bâtiment Simone Veil, 200, avenue de la République, 92000 Nanterre. L’entrée est libre sous réserve des places disponibles.

PROGRAMME DES SÉANCES

SÉANCE N° 1

Jeudi 27 septembre 2018 – 16 h – Université Paris Nanterre (bâtiment Simone Veil, salle 352)

 Isabelle Kalinowski, CNRS (ENS-UMR Pays Germaniques)

« La science du droit et la question de la neutralité axiologique »

Discutant

Pierre Thévenin, CNRS (UMR ISP)

SÉANCE N° 2

Jeudi 10 janvier 2019 – 16 h – Université Paris Descartes

 Lionel Zevounou, Université Paris Nanterre (UMR CTAD-IDHES)

« Orthodoxie et hétérodoxie dans la science du droit : le cas de Critique du droit »

Discutant

Jacques Chevallier, Université Panthéon-Assas (UMR CERSA)

 SÉANCE N° 3

Jeudi 21 février 2019 – 16 h – Université Paris Descartes

 Pierre-Nicolas Barénot, Université de Saint-Étienne (UMR CERCRID)

« La science juridique au XIXe siècle à travers les recueils d’arrêts »

Discutants

Claude Didry, CNRS (UMR Centre Maurice Halbwachs)
Claire Lemercier, CNRS (UMR Centre de Sociologie des Organisations)

 SÉANCE N° 4

Jeudi 28 mars 2019 – 16 h – Université Paris Nanterre

Fatiha Cherfouh, Université Paris Descartes (IHD)

« L’impossible neutralité des juristes : l’exemple de la Revue générale du droit »

Discutante

Rachel Vanneuville, CNRS (UMR Triangle, Lyon)

SÉANCE N° 5

Jeudi 16 mai 2019 – 16 h – Université Paris Nanterre

Guillaume Richard, Université Paris Descartes (IHD)

« Quelle science juridique d’après les comptes rendus de la Revue de droit public (1894-1940) ? »

Discutants

Olivier Leclerc, CNRS (UMR CERCRID)
Volny Fages, ENS Paris Saclay (UMR IDHES)

Vincent Réveillère

« Prendre au sérieux les pratiques des juristes : l’anthropologie d’Annelise Riles »

Discutante

Anne-Sophie Chambost, Université de Saint-Étienne (UMR CERCRID)

Henri Lévy-Bruhl, juriste sociologue

Henri Lévy-Bruhl Juriste sociologue
Sous la direction de : Emmanuelle Chevreau, Frédéric Audren, Raymond Verdier

Figure respectée des facultés de droit, Henri Lévy-Bruhl (1887-1964) occupe une place singulière dans le champ juridique en raison de ses options méthodologiques et de son engagement socialiste. Traversant tout à la fois les territoires du droit romain, de l’histoire du droit commercial, de l’ethnologie juridique ou de la sociologie criminelle, son oeuvre abondante, construite d’une manière très cohérente, reste pourtant trop mal connue.

Ce livre, issu d’un colloque organisé en mars 2015, se propose d’explorer l’itinéraire et l’oeuvre de ce grand historien du droit, en tentant d’en restituer la richesse et d’évaluer autant que possible sa place et son action dans l’histoire des sciences juridiques et sociales.

Cet ouvrage est également une vaste bibliographie des écrits de Henri Lévy-Bruhl et constitue un indispensable instrument de travail pour les juristes et les historiens.

Pages : 350 pages
Parution : août 2018
ISBN : 978-2-84934-347-0
36 €

Link to the publisher’s website : http://www.mareetmartin.com/catalogue/droit-science-politique/grands-personnages/henri-levy-bruhl

Latest issue of the Cahiers Jean Moulin n° 3, 2017 “Disciplines juridiques, disciplines scientifiques ?”

Cahiers Jean Moulin
3 | 2017 : Disciplines juridiques, disciplines scientifiques ?

Dossier Disciplines juridiques, disciplines scientifiques ?

Chrystelle Gazeau et Guillaume Richard
Présentation

Catherine Fillon
La revendication de l’autonomie universitaire à la fin du XIXe siècle, l’exemple de Lyon

José María Puyol Montero
Le débat sur l’autonomie universitaire dans la Faculté de Droit de l’Université Centrale de Madrid (1919-1922)

Paolo Alvazzi del Frate
Université, administration publique et culture juridique. Considérations à propos de l’institution des Facultés de sciences politiques en Italie

Pierre Allorant
Éclipse et renaissance contemporaine des facultés de droit d’Orléans et de Bourges : des réponses singulières aux ambitions urbaines et politiques et aux demandes sociales

Mathieu Soula
Discipliner le droit pénal (1820-1860) : quelle place pour les facultés de droit ?

Dario Di Cecca
Sciences sociales, positivisme philosophique et culture juridique dans les facultés de droit italiennes au XIXe siècle

Guillaume Richard
Le cours de « Matières administratives », vecteur du corporatisme à la Faculté de droit de Paris (années 1930-1940)

Entretien
Jacques Caillosse et Lionel Zevounou
Questions à Jacques Caillosse. Présentation et questions par Lionel Zevounou

Comptes-rendus
Jérôme Ferrand
Franck Joseph Brami, Dupin aîné (1783-1865) procureur général près la Cour de cassation et jurisconsulte, Paris, Dalloz, 2013

Le numéro est en ligne ici : https://revues.univ-lyon3.fr/cjm/

BOOK: Law and Language in the Middle Ages

Law and Language in the Middle Ages

Editors: Matthew W. McHaffie, Jenny Benham and Helle Vogt

Law and Language in the Middle Ages

Leiden : Brill, 2018 – ISBN: 978-90-04-37576-5

Publisher’s website

Law and Language in the Middle Ages investigates the encounter between law and legal practice from the linguistic perspective. The essays explore how legal language expresses and advances power relations, along with the ways in which the language of law legitimates power. The wide geographical and chronological scope showcases how power, legitimacy and language interact, moving the discussion beyond traditional issues of identity or the formation of nation-states and their institutions. What emerges are different strategies reflective of the diverse and pluralistic political, legal, and cultural worlds of the Middle Ages. 

TABLE OF CONTENTS

part 1 Translation and Interpretation of Law

1 Why Laws Were Translated in Medieval England: Access, Authority, and Authenticity , Bruce O’Brien 

2 Translating Justinian: Transmitting and Transforming Roman Law in the Middle Ages , Ada Maria Kuskowski 

3 Leges Iutorum: The Medieval Latin Translation of the Law of Jutland, Michael H. Gelting 

4 The Languages and Registers of Law in Medieval Ireland and Wales, Paul Russell 

part 2 The Languages of Legal Practice and Documentary Culture

5 Latin and the Vernacular in Medieval Legal Documents: The Case of Denmark, Anders Leegaard Knudsen 

6 Between the Language of Law and the Language of Justice: The Use of Formulas in Portuguese Dispute Texts (Tenth and Eleventh Centuries) , André Evangelista Marques 

7 The Dangers of Using Latin Texts for the Study of Customary Law: The Example of Flemish Feudal Law during the High Middle Ages, Dirk Heirbaut 

8 Sources of Legal Language: The Development of Warranty Clauses in Western France, ca.1030–ca.1240, Matthew McHaffie 

part 3 Methodology, Interaction, and Language

9 Law and Language in the Leges Barbarorum: A Database Project on the Vernacular Vocabulary in Medieval Manuscripts, Anette Kremer and Vincenz Schwab 

10 ‘And since We are No Lawyers, We Will Void the Lawsuit with Battle Axes’! Voiding a Lawsuit in Old Icelandic Procedural Law, Werner Schäfke 

11 Biblical Analogues for Early Anglo-Saxon Law, Carole Hough 

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