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BOOK: Concordanze lessicali italiane e francesi del Codice Napoleone

Concordanze lessicali italiane e francesi del Codice Napoleone

Nel gennaio 1806 il re d’Italia e imperatore dei Francesi, Napoleone Bonaparte, approvò la traduzione italiana del Codice civile francese, che nello stesso anno entrò in vigore nel Regno d’Italia. 
Il Codice civile napoleonico, noto come «Codice Napoleone», segnò in gran parte dell’Europa la nascita della codificazione moderna. Un solo testo di 2.281 articoli, stampabile anche in piccolo formato, conteneva il diritto civile, eliminando un sistema legislativo stratificato nei secoli. 
Le Concordanze del «Codice», frutto di molti anni di lavoro, offrono per la prima volta a giuristi, linguisti e storici un accurato strumento di studio sull’influenza che il testo del «Codice» ha avuto sulla lingua giuridica italiana. 
Il confronto diretto di ogni parola con l’originale francese facilita la conoscenza del «Codice», consente di approfondirne l’interpretazione, la tecnica di traduzione, le novità lessicali, l’innovativa tecnica linguistica che usa frasi brevi, definizioni, formule, esempi. 
La pubblicazione delle «Concordanze» è anche un’occasione per riaccostare il nome di Napoleone a quello dell’Accademia della Crusca, ristabilita in forma indipendente, nel 1811, proprio da Napoleone. 

 

L. Guerlain et N. Hakim, Littératures populaires du droit. Le droit à la portée de tous, Paris, LGDJ, coll. Contextes, 2019.

La littérature populaire du droit existe-t-elle ? La question peut paraître incongrue alors que le droit est un savoir spécialisé et un privilège de la communauté des juristes. Le juriste n’est-il pas celui ou celle qui maîtrise tous les textes du droit ?
C’est toutefois oublier que dans les caves et greniers ou dans les bibliothèques traînent une foule de livres qui ne sont ni scientifiques, ni réservés aux juristes. C’est également faire fi d’une question essentielle qui n’est autre que le droit intéresse tout un chacun et que « nul n’est censé ignorer la loi ».

De cette ambivalence relative à l’arme du droit naît un genre littéraire : les textes publiés à destination des profanes, cette littérature « populaire » en ce qu’elle n’est ni réservée aux juristes, ni forcément écrite par des juristes de profession. Il y a ainsi une littérature grise qui ne retient guère l’attention et qui pourtant véhicule ce qu’est le droit pour toute une population de professionnels divers et variés, de curieux et d’utilisateurs allant de l’artisan ou de l’architecte jusqu’à « l’homme de la rue » et qui n’ont jamais mis les pieds dans une faculté de droit, un cabinet d’avocat ou même dans un tribunal.

Ni inventaire ni quête du droit dans la littérature, les études d’histoire du droit réunies dans ce volume, majoritairement issues d’un colloque organisé à la Maison française d’Oxford, se proposent ainsi d’explorer tout un continent inconnu en tentant de le cartographier, de le sonder et d’interroger son ancienneté et sa variété dans plusieurs pays européens.

Laetitia Guerlain et Nader Hakim sont historiens du droit à l’Université de Bordeaux et se consacrent à l’histoire contemporaine de la pensée juridique et à l’inscription du droit dans les sciences sociales.
SOMMAIRE
 
La littérature populaire du droit existe-t-elle ? Sous le sacré… le profane
Laetitia Guerlain et Nader Hakim Université de Bordeaux ………………………………………………….. 3
 
Un’edizione popolare e divulgativa della Legge delle XII Tavole
Oliviero Diliberto Università di Roma “Sapienza” Zhongnan University of Economics and Law (Wuhan, Chine) ……………. 41
 
Aperçus des littératures populaires du droit en Italie au XIXe siècle
Annamaria Monti Università Bocconi ………………………………………………………………………………… 49
 
Implementing Juridical Reform : Popular Jurisprudence in Late Medieval and Early Modern Germany
Hiram Kümper Université de Mannheim …………………………………………………………….. 67

Codes, codification et presse américaine : une rencontre en demi-teintes
Prune Decoux Université de Bordeaux ……………………………………………………………….. 79
 
L’ABC du droit : la lexicographie juridique et le profane
Pierre-Nicolas Barenot Université de Saint-Étienne ………………………………………………………….. 101
 
Littératures populaires et droit canonique au XIXe siècle, l’impossible mariage
Cyrille Dounot Université d’Auvergne ……………………………………………………………………………. 115
 
Le Droit Populaire : une tentative de journal juridique populaire à l’aube de la Troisième République
Kevin Bremond Université de Bordeaux…………………………………………………………. 131
 
Les « guides du sinistré » (1915-années 1920) : le sinistré, entre sujet de l’administration et stratège
Guillaume Richard Université Paris Descartes ……………………………………………………. 149
 
Le premier et le second Journal du Droit administratif (JDA) : littératures populaires du droit public ?
Mathieu Touzeil-Divina Université Toulouse 1 Capitole …………………………………………………… 179
 
 
Littératures populaires du droit. Le droit à la portée de tous
1re édition
Laetitia Guerlain, Nader Hakim
Editeur : L.G.D.J
Collection : Contextes
ISBN : 978-2-275-05722-4
216 pages – Parution : 02/2019
 

Latest issue of the Cahiers Jean Moulin (n° 4, 2018, La dignité)

4 | 2018 : La dignité

Le mot dignité revêt essentiellement deux sens qui ont en commun d’animer le monde des idées politiques et de recevoir une expression juridique : la dignité des fonctions et la dignité humaine. Le mot présente alors « le tour de force de hiérarchiser les êtres et de les égaliser en même temps » (Cassia).

En proposant « la dignité » pour sujet d’étude de ce quatrième volume, les Cahiers Jean Moulin n’entendaient pas enfermer le thème dans une approche prédéfinie ou l’orienter vers une voie exclusive.

À l’heure de la publication, notons que la seconde dimension, celle de la dignité humaine, a davantage suscité l’intérêt, sans doute parce qu’elle correspond aux enjeux les plus contemporains et les plus disputés. Ce sont ainsi certains des territoires nouveaux de ce concept que le présent numéro propose d’explorer.

BOOK: Qu’est-ce qu’une discipline juridique ?

Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? Fondations et recompositions des disciplines dans les facultés de droit

Frédéric AUDREN et Ségolène BARBOU DES PLACES (dir.)


L.G.D.J. (Contextes), 2018 – ISBN 978-2-275-04672-3

Comment les savoirs juridiques se constituent-ils en « disciplines » ? 
Quel rapport existe-t-il entre discipline, matière et branche du droit ? 
Quelles relations se nouent entre les divisions du droit, les catégories doctrinales, les exigences pédagogiques ou encore les divisions institutionnelles universitaires ? Comment distinguer entre la discipline juridique et les autres disciplines des sciences sociales ? Cet ouvrage, qui réunit les contributions de juristes, historiens, politistes et sociologues, est la première enquête d’ampleur sur la notion de discipline et son rôle dans les facultés de droit françaises. Les contributions présentées aident à comprendre les rapports qui se nouent entre le fond du droit positif, les savoirs juridiques, la communauté académique et les éléments institutionnels environnants. Elles éclairent, par conséquent, les mutations du paysage disciplinaire juridique contemporain et sa remise en cause sous l’effet de la montée de l’interdisciplinarité et de la « recherche par projet ». 

Sous la direction de Frédéric Audren et Ségolène Barbou des Places, avec les contributions de Pascal Ancel, Julie Bailleux, Loïc Cadiet, Véronique Champeil-Desplats, Jean-Pascal Chazal, Jacques Chevallier, Jean-Louis Fabiani, Catherine Fillon, Benoit Frydman, Pascale Gonod, Nader Hakim, Jean-Louis Halpérin, Daniel Jutras, Danièle Lochak, Rémy Libchaber, Laurent Mucchielli, Horatia Muir Watt, Emmanuelle Picard, Sébastien Pimont, Guillaume Richard, Ruth Sefton-Green, Denys Simon et Patrick Wachsmann.

Publisher’s website

Have a look at the book here

WORKSHOP: Formation des juristes, professions judiciaires

Formation des juristes, professions judiciaires.
Débats historiographiques et perspectives de recherches (France – Belgique, 19e-20esiècles)

Vendredi 14 décembre 2018
Université Libre de Bruxelles 
Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique

Frédéric Audren (CNRS/Sciences Po) – Jérôme de Brouwer (Université libre de Bruxelles)



BOOK: Legal Literacy in Premodern European Societies

Legal Literacy in Premodern European Societies

Mia Korpiola (ed.)

Legal Literacy in Premodern European Societies

Palgrave Macmillan: 2019

ISBN 978-3-319-96862-9

Publisher’s website https://www.palgrave.com/us/book/9783319968629

​This book analyses the legal literacy, knowledge and skills of people in premodern and modernizing Europe. It examines how laymen belonging both to the common people and the elite acquired legal knowledge and skills, how they used these in advocacy and legal writing and how legal literacy became an avenue for social mobility. Taking a comparative approach, contributors consider the historical contexts of England, Finland, France, Germany, Italy and Sweden.
This book is divided into two main parts. The first part discusses various groups of legal literates (scriveners, court of appeal judges and advocates) and their different paths to legal literacy from the Middle Ages to the nineteenth century. The second part analyses the rise of the ownership and production of legal literature – especially legal books meant for laymen – as means for acquiring a degree of legal literacy from the eighteenth to the early twentieth century.

Virtual Exhibition: Des facultés sur le front du droit

Des facultés sur le front du droit. Toulouse et Paris dans la Grande Guerre est en ligne  http://expo-grande-guerre-biu-cujas.univ-paris1.fr/

Sous la direction de Anne-Sophie Chambost, Florent Garnier et Alexandra Gottely

Saisir et comprendre la Grande Guerre à travers une communauté de juristes et leurs idées au sein de deux facultés de droit, Paris et Toulouse, est l’ambition affichée par cette exposition virtuelle. Elle participe à sa manière, en relation avec ce média spécifique, d’une réflexion renouvelée autour de la Première Guerre mondiale et du droit, plus largement d’un moment de la science juridique française dans son environnement européen à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle. Elle propose ainsi de s’attacher à ces deux institutions dans la Grande Guerre, aux hommes engagés dans le conflit (étudiants et professeurs), à leurs mobilisations dans la guerre du droit ainsi qu’à leur engagement mémoriel et pour la construction de la paix. Par les possibilités cumulatives offertes par le numérique, cette exposition se veut aussi un appel à contribution pour prolonger la présentation de l’implication des facultés sur le front du droit à d’autres facultés de droit.

L’exposition virtuelle “Des facultés sur le front du droit. Paris et Toulouse dans la Grande Guerre” a obtenu le label de la Mission du centenaire. Elle est organisée par le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques (EA 789), la Mission centenaire, la bibliothèque interuniversitaire Cujas, et le CERCRID UMR 5137 (équipe Sciences, Innovation et Démocratie).


BOOK: Les conseillers du pouvoir en Europe du XVIe siècle à nos jours


Les conseillers du pouvoir en Europe du XVIe siècle à nos jours 
Acteurs, cercles et pratiques

Edited By Christine Bouneau and Laurent Coste

Les conseillers du pouvoir en Europe du XVIe siècle à nos jours

Peter Lang 2018 – ISBN: 978-2-8076-0835-1

https://www.peterlang.com/view/title/67392

Si l’éminence grise constitue une forme emblématique des conseillers du pouvoir, elle n’est pas unique. Les figures des conseillers étudiées dans cet ouvrage (conseillers de l’exécutif, assistants parlementaires, hauts fonctionnaires, ambassadeurs, conseillers juridiques, intellectuels et proches des décideurs politiques) sont multiples et appartiennent soit aux organigrammes officiels, soit au monde des hommes d’influence officieux, soit encore à l’entourage intime. Ces figures se sont ainsi construites, déployées, voire métamorphosées durant les cinq siècles parcourus, de la Renaissance à nos jours, dans l’espace européen. À l’aide de sources souvent méconnues et diversifiées, dans des analyses multiscalaires, les auteurs examinent ces acteurs – individuellement et en groupes – dans leurs cercles et dans leurs pratiques.

L’ouvrage s’inscrit dans une réflexion plus large sur le pouvoir et les élites et réévalue la puissance supposée et les limites souvent réelles des conseillers, tordant ainsi le cou à un certain nombre de clichés et phantasmes. S’il met en avant des conseillers, hommes de confiance, compétents, voire experts, s’appuyant sur des réseaux et investissant des lieux stratégiques, il éclaire aussi sur ceux qui sont conseillés, les décideurs politiques, dans des rapports souvent asymétriques et parfois ambigus et dans des jeux d’ombre et de lumière.

Call for papers : Cahiers Jean Moulin, n° 5 “Le quotidien et le droit”

Pour consulter l’appel : https://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=380

Le choix du « quotidien » comme thème du dossier du numéro 5 des Cahiers Jean Moulin peut paraître surprenant, de la part d’une revue juridique. Non seulement, le terme ne relève pas du vocabulaire des juristes, mais ce qu’il désigne semble échapper à l’empire du droit. Le quotidien renvoie à ce qui se répète tous les jours et par-là est habituel ou familier (selon les sens du terme latin quotidianus) ; le comportement quotidien s’inscrit dans la moyenne, loin de toute exceptionnalité. À l’inverse, si l’on met à part le cas des juristes formés au droit, le rapport des individus à cette technique relève le plus souvent d’un événement exceptionnel : il ne se manifeste véritablement que lors de moments inhabituels, ou du moins peu fréquents de la vie ordinaire (conclusion d’un bail d’habitation, achat d’un logement, procès avec un voisin). Le procès pénal même, représentation peut-être la plus diffusée et la plus médiatisée de ce qu’est le droit, tranche, par son caractère rituel, son déroulement, la façon qu’on y a de s’exprimer, avec ce qui forme la vie quotidienne de la plupart des individus. Ainsi le quotidien ne serait-il pas concerné par le droit ou n’interviendrait-il qu’en marge du droit, parce que, dans sa vie quotidienne, l’individu ne se rend pas compte des rapports juridiques et vit le recours au procès comme un événement exceptionnel [1]. En ce sens, le droit vient rompre la vie ordinaire et fait entrer l’individu dans le domaine de l’imprévisible ou de l’incertitude. Le juriste n’aurait guère de raisons de s’y intéresser non plus, puisqu’il n’y aurait rien à apprendre pour le droit de pratiques qui n’ont pas besoin de lui et se déroulent en marge de lui.

Le rejet du quotidien hors de l’investigation scientifique a longtemps concerné la plupart des champs du savoir. Assimilé à la répétition routinière, le quotidien manque du soubassement idéologique ou du prestige théorique suffisants pour arrêter le philosophe, plus occupé à scruter le monde des idées que l’espace matériel qui l’entoure. Pourtant, la philosophie, depuis au moins la phénoménologie husserlienne, s’est emparée de la question du quotidien. Le développement des sciences humaines à partir du xixe siècle, et en particulier de la sociologie, s’est faite de son côté par le rejet de la métaphysique au profit de l’étude « mondaine » de ce qui nous entoure, non sans conséquences sur la science juridique elle-même : l’étude du droit comme fait social chez Duguit ou la notion de droit social théorisée par Gurvitch en sont des illustrations. Dans cette perspective nouvelle, le quotidien ne se réduit pas à des pratiques routinières faites machinalement, et en cela insignifiantes, mais consiste en un processus continu d’appropriations et de réutilisations en partie imprévisibles, qui témoignent de la capacité inventive des individus (Certeau, 1990) et de « l’extraordinaire de l’ordinaire » (Macherey, 2005).

Le quotidien comme fait et comme règle

L’analyse qu’É. Balibar fournit de la « quotidianisation » du charisme chez Max Weber offre à cet égard des pistes pour l’étude du quotidien dans le droit (Balibar, 2004). La « quotidianisation » ou l’expression « inscription dans la réalité quotidienne » sont préférées au terme de routinisation (utilisé habituellement depuis la traduction française ancienne de Weber, 1995, p. 326 sq.) pour traduire la Veralltäglichung(dérivant d’alltäglich, quotidien) ; cette traduction ôte l’aspect péjoratif du terme routinisation, que le propos de Weber ne contient pas. La notion de quotidien (alltäglich) renvoie néanmoins à tout un système de valeurs, et plus précisément de valeurs d’obéissance fondant, pour Weber, un mode de légitimation de l’exercice du pouvoir. Parmi les trois formes de légitimité qu’il identifie, la légitimité charismatique rompt nettement avec le quotidien, qu’il s’exprime de manière ancienne sous la forme de la domination traditionnelle, ou sous la forme moderne et plus ambiguë de la domination légale : les processus réguliers, relativement prévisibles (soit parce qu’il s’agit de répéter le passé, soit parce qu’il s’agit de suivre des règles toujours plus ou moins identiques), de ces deux modes d’exercice du pouvoir sont subvertis par la dimension nettement révolutionnaire du charisme individuel. La « quotidianisation » du charisme correspond alors à la continuation sous d’autres formes de la légitimité initialement fondée sur le lien charismatique (résultant du rapport direct entre le chef ou le leader et ceux qui lui obéissent) ; le charisme entre dans la réalité quotidienne en se rapprochant des formes de légitimité traditionnelle ou légale-rationnelle. Dans l’analyse qu’É. Balibar propose de Weber, tout processus révolutionnaire passe ainsi nécessairement par une phase charismatique et par une phase de quotidianisation.

Ce faisant, le quotidien renvoie non seulement à ce qui est ordinaire, mais à ce qui constitue un modèle de comportement, une règle ou une régularité. On trouve dans le quotidien la même ambiguïté que dans le champ lexical de la normalité. Le normal est à la fois un fait (ce qui se fait couramment, en moyenne) et une valeur (ce qui est préférable). Si le droit est un ensemble de normes et définit ce qui est conforme à la norme, alors le quotidien, entendu comme ce qui n’est pas exceptionnel, se répète et ne choque pas les habitudes, entretient un lien beaucoup plus direct que celui suggéré plus haut avec le droit, et se trouve même en partie déterminé par le système juridique. Le quotidien est une pratique perçue comme normale, mais qui dépend elle-même souvent de la représentation véhiculée par le système juridique.

Cela suppose d’élargir le regard sur les différents usages du droit : l’usage « répressif » (au sens large), le plus communément associé au droit, est sans doute dominant, mais ne doit pas occulter l’usage persuasif et pédagogique par lequel le droit contribue à former une représentation normalisée du monde, notamment par sa fonction de nomination (Lochak, 1983). Le droit crée et impose des catégories de langage qui instituent la représentation commune du monde social (Bourdieu, 2001), jouant, au-delà de la simple question du respect des règles, un rôle plus diffus pour peser sur l’univers quotidien des individus. Mentionnons simplement à titre d’exemple le rôle que le droit a pu jouer pour déterminer la structure de l’espace vécu à partir de catégories administratives, ainsi lors de l’invention des départements au moment de la Révolution française (Ozouf-Marignier, 1989).

Vie quotidienne et droit moderne

Cette fonction attribuée au droit témoigne d’une double rupture historique au seuil de la modernité, qui a un rapport direct avec le quotidien. La première est interne à la pensée juridique. Le développement des courants juridiques contemporains, positivisme, normativisme ou encore décisionnisme, témoignent que le droit est conçu comme un outil fixant des normes de comportement aux individus, qui peuvent donc entraîner des effets sur leur vie quotidienne. La conception du droit naturel dominant précédemment prétendait à l’inverse faire du droit (au moins dans sa version idéale) le simple constat de relations objectives.

La deuxième rupture porte plus généralement sur l’opérabilité du droit. Les analyses proposées sur le droit romain antique par Y. Thomas en font un ensemble de techniques et de procédures internes, destinées avant tout à produire du droit ; les procédures ont dans le droit même leur propre fin, sans visée d’emprise sociale (Pottage, 2014). La perspective moderne tend au contraire à faire du droit un outil normatif destiné à indiquer, produire et renforcer le comportement jugé adéquat juridiquement. À partir du xviiie siècle, cette conception donne à l’État, et plus particulièrement à la loi étatique, un rôle décisif pour intervenir sur la société et sur le comportement individuel. Investie d’une légitimité politique importante en tant qu’émanation de la volonté générale, la loi est devenue le support d’un projet de rationalisation et d’intervention dans la société (Baranger, 2018). Le droit doit dès lors assurer le bien-être des sujets, jusque dans les moindres gestes des individus. La vie est touchée dans son quotidien même. Ce projet de transformation de la société, a été particulièrement pris en charge, dans le cas français, par l’État, qui devient « instituteur du social » (Rosanvallon, 1990).

L’analyse de ce processus n’est cependant pas sans questions. La première tient à sa consistance juridique. M. Foucault a pu caractériser la modernité par le modèle disciplinaire, fait d’action continu sur les corps, dans les mouvements les plus ordinaires de la vie physique (Foucault, 1975), avant d’en faire un idéal-type opposé au modèle de la loi : là où la discipline opère de façon continue et rapprochée, la loi opère de façon plus lointaine et ponctuelle, lors des procès (Foucault, 2009, p. 10-13). La règle juridique, lorsqu’elle prétend intervenir dans la pratique la plus quotidienne des individus, s’appuie sur des savoirs et des données qui sont élaborées en dehors du droit et fournies par d’autres champs de savoir (médical, statistique, économique, etc.). Mais conserve-t-elle alors son statut et sa spécificité de norme juridique ?

La seconde question tient aux destinataires des normes juridiques. Faire du droit un outil de transformation sociale suppose que la règle soit respectée, donc effective. Cela renvoie à une autre problématique : celle de l’accès au droit pour ceux qui n’ont pas de connaissance juridique, afin de le comprendre ou de le respecter. La diffusion du droit renvoie dans les régimes démocratiques à un impératif politique : celui de diffuser la connaissance d’une règle censée avoir un fondement populaire ; elle tient aussi à l’impératif pratique d’en assurer le respect. Ainsi s’observe à l’époque contemporaine la multiplication des supports de diffusion du droit souvent sous une forme simplifiée [2] : au-delà de l’enseignement universitaire, délivré à ceux qui se préparent à une profession juridique, le développement de publications à destination des « profanes », revues ou manuels simplifiés, et la diffusion du droit pratique montrent le souci d’élargir la connaissance du droit à l’ensemble de la société (Guerlain & Hakim, à paraître). Le rapport entre le quotidien et le droit ne peut ainsi faire l’impasse sur le clivage qui existe entre les juristes professionnels (enseignants, juges ou praticiens) et les « profanes », individus sans formation juridique spécialisée. Il doit aussi s’attacher à la représentation que les individus, dans leur vie quotidienne, peuvent se faire du droit : les études, menées en particulier aux États-Unis, autour de la legal consciousness, de la conscience que les individus ordinaires ont du droit, soulignent le rapport différencié au droit selon les situations de la vie quotidienne et les différents effets de pouvoir qui en découlent (Pélisse, 2005 ; Ewick & Silbey, 1998 ; Kearns & Sarat, 1993).

La résistance du quotidien au droit

Cette intervention du droit, et plus particulièrement de la loi étatique, dans la vie quotidienne des individus, ne va pas sans résistances. Celle-ci peut passer par un retournement de l’outil juridique utilisé par les profanes dans le but d’obtenir gain de cause. Le mouvement du cause lawyering aux États-Unis témoigne de l’intérêt pour les mobilisations militantes du droit dans des situations très concrètes, par l’intermédiaire en particulier des avocats (Israël, 2001), ce qui transpose d’une certaine manière sur le plan du droit la dimension inventive du quotidien, mais interroge aussi les contacts qui peuvent s’établir entre profanes et professionnels.

Mais la contestation peut se faire plus globale, contre l’emprise d’un droit étatique accusé de détruire les pratiques spontanées des individus. Le droit coutumier a ainsi été valorisé par certains courants juridiques comme l’expression de règles émanant des pratiques mêmes de la société, et non d’une volonté abstraite. Dans la conception romantique de la coutume, la pratique quotidienne (habituelle et répétée) devient ainsi une source normative valorisée, qui s’oppose à l’abstraction de la loi ou du code. La tradition marxiste, à la suite des articles de Marx sur le vol de bois, s’est également intéressée à la façon dont le droit étatique, considéré comme bourgeois, a fait l’objet de contestations destinées à affirmer la légitimité des coutumes populaires (Marx, 2013 [1842] ; Thompson, 2014 [1975]). Au xxe siècle, contestant le normativisme ou le positivisme étatique, le courant du pluralisme juridique a défendu, dans la théorie juridique, l’existence d’une pluralité d’ordres juridiques et la capacité d’auto-organisation et d’auto-régulation des sociétés sans la médiation de l’État. Il s’est agi de ne pas voir du droit que dans les productions de l’État, mais aussi (et surtout) dans la vie quotidienne, qui produit des normes, même non cohérentes, peu systématiques et peu structurées. Cette perspective, s’opposant au volontarisme juridique de la modernité, dissout l’idée même de « projet juridique » par lequel on prétendrait réguler la vie des gens et remet en cause la prééminence de l’État (Hespanha, 1997), souvent par la valorisation des situations historiques prémodernes de pluralisme (Grossi, 1995). Le savoir juridique redevient un mécanisme prudentiel d’observation de phénomènes extérieurs à lui, par le biais notamment du procès casuistique, et non un projet de régulation des comportements. Dans cette perspective, les mécanismes de discipline les plus efficaces se situent à un échelon très rapproché, formant un véritable droit du quotidien.

On le voit, les pistes ouvertes par la question du quotidien sont nombreuses et interrogent au premier chef l’inscription du phénomène juridique dans la société. Les articles proposés pourront procéder d’une analyse du droit positif comme de l’histoire du droit, à partir d’un point de vue juridique, sociologique ou de science politique. Les articles pourront porter sur des études de cas, mais aussi concerner des approches plus théoriques sur le lien que le quotidien entretient avec le droit. Ils peuvent s’inscrire dans les thèmes suggérés par l’appel à communication ou explorer d’autres objets pertinents pour la compréhension du rapport entre quotidien ou vie quotidienne et droit.

La date limite pour l’envoi des propositions est le 1er mars 2019.

BIBLIOGRAPHIE

É. Balibar, 2004, « La “quotidianisation du charisme” selon Max Weber », intervention le 3 novembre 2004 à l’université Lille 3. URL : https://f-origin.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/165/files/2017/09/03-11-2004_Balibar.pdf.

D. Baranger, 2018, Penser la loi. Essai sur le législateur des temps modernes, Paris, Gallimard.

P. Bourdieu, 2001, Langage et pouvoir symbolique, Paris, Le Seuil, « Points ».

M. de Certeau, 1990 [1980], L’Invention du quotidien. 1. Arts de faire, Paris, Gallimard.

P. Ewick & S. S. Silbey, 1998, The common place of law: Stories from everyday life, University of Chicago Press.

M. Foucault, 1975, Surveiller et punir, Paris, Gallimard.

M. Foucault, 2009, Sécurité, territoire, population. Cours au Collège de France, 1977-1978, Paris, Gallimard-Seuil.

M. Galanter, 1974, « Why the “Haves” Come out Ahead: Speculations on the Limits of Legal Change », Law & Society Review, vol. 9-1, p. 95-160.

A. M. Hespanha, 1997, « Le droit du quotidien », 19e conférence Marc-Bloch. URL : www.ehess.fr/sites/default/files/pagedebase/fichiers/antonio_manuel_hespanha.pdf.

L. Israël, 2001, « Usages militants du droit dans l’arène judiciaire : le cause lawyering », Droit et société, n° 49, p. 793-824.

O. Lenel, 1889, Palingenesia Iuris Ciuilis, Leipzig, 2 vol.

P. Grossi, 1995, L’Ordine giuridico medievale, Bari-Rome, Laterza.

L. Guerlain & N. Hakim, à paraître, Le sacré et le profane : les littératures populaires du droit, Paris, Lextenso.

L. Guerlain & N. Hakim, à paraître, « Acquiring legal literacy: popular legal literature in 19th century France », in M. Korpiola (dir.),Learning law by doing. Exploring legal literacy in premodern societies, New York, Palgrave Macmillan.

T. R. Kearns & A. Sarat (dir.), 1993, Law in everyday life, Ann Arbor, University of Michigan Press.

D. Lochak, 1983, « Droit, normalité et normalisation », in CURAPP, Le Droit en procès, Paris, PUF, p. 51-77.

P. Macherey, 2005, « Le quotidien, objet philosophique ? », Articulo – Journal of Urban Research. URL : http://journals.openedition.org/articulo/871 ; DOI : 10.4000/articulo.871.

K. Marx, 2013 [1842], La loi sur le vol de bois, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Édition des Équateurs.

H. Moutouh, 2003, « Pluralisme juridique », in D. Alland & S. Rials, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, p. 1159-1162.

M.-V. Ozouf-Marignier, 1989, La Formation des départements. La représentation du territoire français à la fin du xviiie siècle, Paris, EHESS.

J. Pélisse, 2005, « A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies », Genèses, no 59-2, p. 114-130 ; DOI : 10.3917/gen.059.0114.

A. Pottage, 2014, « Law after Anthropology: Object and Technique in Roman Law », Theory, Culture & Society, vol. 31 (2/3), p. 147-166. DOI: 10.1177/0263276413502239.

P. Rosanvallon, 1990, L’État en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil.

E. P. Thompson, 2014 [1975], La guerre des forêts. Luttes sociales dans l’Angleterre du xviiie siècle, trad. Chr. Jaquet, Paris, La Découverte.

M. Weber, 1995, Économie et société. 1. Les catégories de la société, trad. J. Freund et alii,Paris, Pocket.


[1] Sur la différence entre les one-shotters (individus ne recourant qu’une seule fois ou rarement au procès au cours de leur existence) et les repeat-players (cas notamment des grandes entreprises ou des acteurs institutionnels habitués aux procès), Galanter, 1974.

[2] Gaius a composé au iie siècle un Livre des choses quotidiennes (Gai rerum cottidianarum sive aureorum libri VII, Lenel, 1889, I, col. 251 sq.), autre manuel plus détaillé que les Institutes du même auteur (malgré sa transmission fragmentaire) et destiné aux praticiens du droit (plutôt qu’aux étudiants) ; le titre en a été repris par quelques ouvrages à l’époque moderne. Si l’on excepte ces titres, les ouvrages ou les collections associant droit et quotidien apparaissent principalement dans la deuxième moitié du xixe siècle.